Port du voile au travail : que dit vraiment la CJUE ?


Deux femmes musulmanes, habitant en Allemagne, contestaient l’interdiction de porter le voile sur leur lieu de travail. Elles avaient alors saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne pour trancher sur le sujet. Ce jeudi 15 Juillet 2021, la (CJUE) a donc précisé et complété sa jurisprudence en matière de conditions d'interdiction du port du voile au travail imposée par les entreprises à leurs salariées.

Dans un arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison aux employeurs, dès lors qu’ils peuvent prouver un « besoin réel » pour l’entreprise.

Mais que disent en détails ces textes sur ce, semble-t'il, infatigable débat autour du port du voile visant les femmes musulmanes dans la société européenne ? Décryptage...

Tout d'abord, que siginifie "un besoin réel d'interdiction du port du voile" pour un employeur ? Comprenez par ces termes que la CJUE n'a NON PAS INTERDIT le port du foulard musulman au travail, mais a, au contraire, défini les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent ou non mettre en place cette interdiction.

Occultant ces conditions, certains se sont permis de réinterpréter ces textes en faisant état d'une autorisation donnée par la CJUE aux entreprises européennes pour interdire le port du voile.

Pour rappel, une règle interne d’une entreprise interdisant à tout travailleur de porter tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail, peut constituer une discrimination directe fondée sur la religion, si elle n'applique pas ces règles de manière générale et indifférenciée.

Les conditions d'interdiction du port du voile au travail

Pour qu'un employeur puisse appliquer une telle décision de neutralité, la CJUE précise que le simple désir de neutralité ne suffit pas.

 « Pour apprécier l'existence d'un tel besoin, il convient d'attacher une importance particulière au fait que l'employeur ait apporté la preuve que, en l'absence d'une telle politique de neutralité, sa liberté d'entreprendre serait compromise, en ce que, compte tenu de la nature de ses activités ou du contexte dans lequel elles sont exercées, elle en subirait des conséquences défavorables », il faut donc à l'employeur prouver de la nécessité de neutralité pour le bon fonctionnement de son activité.

La CJUE a également pointé du doigt le fait que "l'interdiction du port de ces signes fondée sur ce critère aura pour effet que certains travailleurs seront traités moins favorablement que d'autres sur la base de leur religion ou de leurs convictions, ce qui équivaudrait à une discrimination directe, qui ne peut être justifiée ».

Contrairement à ce que certains écrits ont voulu laisser entendre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) souligne donc l'importance de "privilégier la protection de la liberté de religion et de croyance dans les décisions judiciaires des pays membres de l'UE. "

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Crédit : Haute Hijab


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